Statuts de l’association

Statuts de l’association Le cri de la plume

1 CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

1.1 Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : « Le cri de la plume ».

1.2 Objet

Cette association a pour objets de :

• développer des activités d’expression autour de l’écriture et de la lecture ;

• proposer des médias culturels pour favoriser le lien social.

1.3 Siège social

Le siège social est fixé à Dijon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

1.4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

2 COMPOSITION ET AFFILIATION

2.1 Les membres

L’association se compose de membres actifs et membres passifs (d’honneur, bienfaiteurs, associés…). Tous ont le pouvoir de voter en assemblée générale.

Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et paient une cotisation annuelle. Sont passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.

Les activités peuvent aussi être ouvertes à des bénéficiaires non membres de l’association.

2.2 Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est précisé dans le règlement intérieur.

2.3 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration.

2.4 Affiliation

L’association « le cri de la plume » peut s’affilier à des fédérations, regroupements et adhérer à d’autres associations par décision du conseil d’administration.

3 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

3.1 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.

Les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique au moins 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.

Les administrateurs dirigeants de l’association président l’assemblée, exposent la situation morale de l’association , rendent compte de la gestion et soumettent le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Ne seront traités, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, le remplacement des membres sortant du conseil d’administration sera voté.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sans condition de quorum. Un membre absent peut remettre sa procuration à un membre de son choix. Chaque membre ne peut avoir plus de deux procurations. Toutes les délibérations seront prises à main levée.

Les assemblées obligent par leur décisions tous les membres, y compris les absents.

3.2 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut-être constituée en cas de besoin, ou sur demande du quart des membres.

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts, le changement de conseil d’administration ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents des suffrages exprimés.

3.3 Le conseil d’administration

L’association est dirigée par le conseil d’administration constitué au minimum de 2 membres volontaires, à jour de leur cotisation. Tout membre adhérent intéressé par la vie de l’association peut faire sa demande de participation au conseil d’administration, celui-ci décidera par vote de son inclusion. En cas de refus, l’adhérent pourra réitérer après 6 mois.

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

• la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

• la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,

• tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité de 2/3 des membres du conseil d’administration). Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

La liste officielle des membres du conseil d’administration est actualisée après chaque modification.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Les délégations de signature sont générales au sein du conseil d’administration, exception faite des comptes bancaires pour lesquels jusqu’à trois membres de l’association et jusqu’à deux salariés dûment missionnés par le conseil d’administration uniquement peuvent avoir cette délégation.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué par au moins deux membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises au consensus, ou si cela n’est pas possible, à la majorité absolue des voix des présents et représentés.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Les salariés de l’association peuvent librement assister aux réunions du conseil d’administration et y participer uniquement à titre consultatif.

Les membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourra leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

3.4 Employés

Le Conseil d’administration décide et organise l’activité salariée de l’association, notamment l’embauche et le licenciement des salariés, dans le respect du Code du Travail et des conventions collectives.

3.5 Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

4 RESSOURCES

4.1 Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations, le produit des activités commerciales liées à l’objet ;

• les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions ;

• les dons et mécénats ;

• des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10% des ressources financières annuelles :

• toute autre ressource autorisée par la loi.

5 DISSOLUTION

5.1 Article 17 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies dans l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Les apports figurant au patrimoine de l’association sont repris par leurs apporteurs ou leurs ayants- droits.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive de l’association Le cri de la plume, le 26 septembre 2012

Fait à Dijon, le 26 septembre 2012

Perrine Morvan, Sebastien Canet

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